This is a never discussed topic, so I thought it is interesting to post this story about the Quebec City competition.
Fred

Droits d'auteur: les Grands Feux Loto-Québec poursuivis

Richard Hénault
Le Soleil

(Québec) Alléguant que les Grands Feux Loto-Québec n'ont pas payé durant quatre ans le coût de la licence leur permettant d'utiliser les oeuvres musicales dont elle détient les dr­oits, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique leur intente une poursuite de 361 120 $.

Dans son recours déposé en Cour supérieure, la demanderesse indique que la compagnie productrice des spectacles aux chutes Montmorency néglige de payer le montant qui serait dû, et ce, malgré l'envoi de plusieurs lettres acheminées depuis plusieurs mois. Il appert que, selon la loi, les dommages peuvent être évalués de 3 à 10 fois le montant des redevances dues.Or, celles-ci s'élèvent à 20 000 $ par année. Dans le cas des Grands Feux Loto-Québec, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique réclame quatre fois les redevances, en plus de demander le paiement des frais extrajudiciaires qu'elle a encourus.

En outre, la demanderesse demande au tribunal de prononcer une injonction permanente interdisant aux Grands Feux Loto-Québec d'utiliser en public des oeuvres musicales sur lesquelles elle détient des droits. L'injonction, précise-t-elle, devrait être en vigueur jusqu'à ce que la défenderesse obtienne régulièrement un permis d'exécution de ces oeuvres et qu'elle en acquitte le coût.

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers /200901/06/01-815260-droits-dauteur-les-grands-feux-loto-quebec-poursu ivis.php

Fred,

that's very interesting. Once again it shows that our copyright laws are going out of control - there was a very interesting radio show on CBC Radio 1 last night about how the large media corporations (and their acolytes in such organizations as those listed in the article) have completely perverted the purpose of copyright and have rendered, for the first time in history, a situation where our current culture cannot be reproduced or used in anyway - the current copyright lockdowns are now of the order of 100 years. This is completely outrageous, especially when one considers that such large media companies as Disney exploited works that were in the public domain to make their fortune and then had the audacity to lock them down essentially forever afterwards.

The same Canadian authors associations are the ones that insisted on levies being applied to blank media (such as writable CDs) on the one hand as downloading music was considered "fair use" in Canadian copyright law but, on the other hand, want to prosecute the same downloaders who were already paying the levy on the media they were downloading to. Outrageous hypocrisy!

Incidentally, the reason no official Montreal Competition DVDs are ever offered for sale is precisely because of the difficulties in securing the performance rights for all the artists whose music is used in the pyromusicals. It is my understanding that the Montreal Competition organizers do, indeed, pay the appropriate public performance levies for the music used in the competition.

Happy 2009!

Paul.

Grands Feux Loto-Québec : droits d'auteur abusifs selon le promoteur Dallaire

Pierre Pelchat
Le Soleil

(Québec) Le promoteur des Grands Feux Loto-Québec ne prend pas la poursuite de 361 120 $ que lui a intentée la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) pour le non-paiement des droits d'auteur quant à l'utilisation de pièces musicales.

Marcel Dallaire estime que la position de l'organisme à l'endroit des Grands Feux présentés au parc de la chute Montmorency est abusive et discriminatoire. «Avec la nouvelle réglementation de la SOCAN, notre facture pour les redevances est passée de 250$ à 18 000$ annuellement, soit 70 fois de plus, alors que pour les spectacles pyrotechniques présentés à La Ronde à Montréal et à Toronto, ce coût est demeuré le même. Ce n'est pas équitable», a-t-il soutenu, hier, au cours d'un entretien téléphonique.

«Le simple fait de ne pas tenir l'événement dans un parc thématique à Québec est un critère discriminatoire de la réglementation de la SOCAN», a-t-il poursuivi.

M. Dallaire s'est dit surpris de la poursuite de la société qui récolte les droits d'auteur. «C'est une affaire qui remonte à 2001. Nous avions fait des représentations en 2002 pour obtenir une tarification équitable et nous n'avions pas eu de nouvelles de la SOCAN depuis ce temps», a-t-il indiqué.

L'organisation des Grands Feux souhaite en arriver à un règlement avant que la cause ne soit entendue en cour. «Nous avons toujours payé les redevances des droits d'auteur selon la méthode de calcul qui était utilisée avant le changement unilatéral à la réglementation de la SOCAN. Nous avons conservé une réserve dans nos états financiers dans l'éventualité d'une entente qui sera équitable pour tous», a affirmé M. Dallaire.

Le patron des Grands Feux se défend de vouloir couper les redevances aux artistes. Au contraire, jure-t-il. «Ça fait plus de 30 ans que je travaille dans le milieu culturel et je me suis toujours préoccupé que les créateurs reçoivent pleinement leurs droits d'auteur», a-t-il dit.

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/la-capitale/200901/07/0 1-815626-grands-feux-loto-quebec-droits-dauteur-abusifs-selon-le-promo teur-dallaire.php

Sa me fait drôlement penser aux scandales du Bye Bye..

Il s'agit de faire une gaffe et ont se fait tapper sur les doigt assez rudement..

Pour ce qui est du Bye Bye, c'était q'une mauvaise blagues...ridicule!

C'est fou comment maintenant ont ne peut plus utiliser de simples extrait de piste de musiques..

Tiend sa me rappelle mon jeux RTC3 Pyro, Je créait tout bêtement un feux pyromusical avec mon logiciel..3 jours de papotage aux claviers et souris et quand j'arrive pour le mettres sur youtube, il le refuses, pourtant ont diffuses de quoi d'interessant et encore la..il n'est pas possible de copier un vidéo youtube..bref je comprend pas mais c'est très frustrant la liberté d'expression que nous avont désormais..

C'est rigolo de voirs qu'il intentes une poursuites..c'est juste pour s'en mettres pleins les poches...aujourd'hui ce n'est que monde de gens profiteurs...vive le Québec!

Je connait pas trop le fonctionnement des choix et des procédures pour des pistes sonores destinées aux pyromusical, mais je dit malgrée tout ce que je pense..

A++